Notre objectif : vous aider à améliorer votre performance !

L'équipe ARCOS est habitée par le souci constant du service client. Dynamiques, nos collaborateurs sont très appréciés pour leur disponibilité.

Une compétence reconnue

Dans un environnement fiscal, social et juridique particulièrement changeant, la formation de nos collaborateurs se révèle stratégique.

En plus de formations internes dispensées par les experts-comptables associés, nos collaborateurs suivent régulièrement des séminaires animés par des intervenants dont l'expertise est reconnue sur le plan national.

L'intégration permanente des technologies

Une rigoureuse sélection de technologies performantes nous permet de vous proposer une large palette de services innovants : télédéclarations, services en-ligne, dématérialisation, etc.

Ces technologies contribuent également à améliorer la qualité de nos prestations : rapidité de traitement, souplesse des procédures, contrôles facilités et réguliers, etc.

Fonds de solidarité :

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre pourront faire leur demande à partir du 15 janvier 2021

Le formulaire de demande de l’aide au titre du fonds de solidarité sera disponible à partir de demain vendredi 15 janvier.
Vous trouverez ci-dessous les critères d’éligibilité.

Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public
Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 intègre 50 % du chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.

Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

Bons d'achat, chèques-cadeaux :

des primes de Noël exonérées de cotisations sociales

Rappel de la règle générale d'exonération des bons d'achat offerts au personnel

Des bons d'achat ou des chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés, par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE, à l'occasion de l'un des événements suivants (liste exhaustive) :

- la naissance ou l'adoption d'un enfant ;
- le mariage ou le PACS du salarié ;
- le départ en retraite du salarié ;
- la fête des mères ou des pères ;
- les fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas ;
- Noël ;
- la rentrée scolaire.

En principe, ces bons d'achat sont exonérés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons reçus par le salarié durant toute l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour 2020.

Toutefois, lorsque ce seuil annuel est franchi, l'exonération n'est pas perdue mais à condition que les seuils fixés pour chaque événement ne soient pas eux-mêmes franchis et que les bons d'achat ne puissent être utilisés qu'à l'occasion de l'événement pour lequel ils sont offerts.

Enfin, s'agissant de Noël, les dispositions particulières suivantes sont prévues :

Conditions particulières d'exonération des bons d'achat offerts pour Noël

En premier lieu, signalons que, compte tenu de la siuation économique actuelle, le Ministère de l'économie vient d'annoncer le doublement du plafond d'exonération applicable pour ces fêtes de fin d'année 2020. Celui-ci est donc porté à 342,80 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans (au lieu de 171 €).

Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Autres conditions

Outre qu'ils doivent respecter ces conditions de montant, les bons offerts doivent également être en rapport avec Noël ou les fêtes de fin d'année. A ce titre, ils doivent mentionner soit la nature du bien qu'ils permettent d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin, ou encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés dans lesquels ils peuvent être utilisés.

De plus, s'agissant des bons offerts pour le Noël des enfants, ils ne doivent permettre l'accès qu'à des biens en rapport avec cet événement tels que, selon l'Urssaf, les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

Enfin, les bons offerts doivent indiquer clairement qu'ils ne peuvent être échangés contre des produits alimentaires ou du carburant. Toutefois, s'agissant des bons des parents, l'Urssaf précise que « les produits alimentaires courants, dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis ».

Nouveau confinement :

le protocole national est actualisé

En raison du nouveau confinement, le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Toutefois, des aménagements sont possibles pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les réunions en présentiel deviennent l’exception. Vous devez informer les salariés sur l’existence de l’application « TousAntiCovid ». Il est également possible d'organiser des actions de dépistage.

Les mesures sanitaires sont renforcées suite à l’instauration du nouveau confinement. Le ministère du Travail a donc actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Nouveau confinement : communiquer les nouvelles mesures sanitaires et l’appli « TousAntiCovid »

Le ministère du Travail rappelle que la mise en œuvre des mesures sanitaires passe par le dialogue social afin de trouver les solutions les plus opérationnelles. En effet, cela permet de prendre en compte la réalité de l’activité de chacun.

Pour une efficacité optimale, il est important de diffuser, auprès des salariés et des personnes entrant sur le lieu de travail, les mesures sanitaires mises en place. Cela passe notamment par une note de service, le règlement intérieur.

Vous devez déjà avoir défini un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les visiteurs.

Sur les lieux de travail, vous devez rappeler régulièrement les règles d’hygiène et de distanciation.

En matière d’information, le protocole national demande aux employeurs de communiquer sur l’application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail. Cette application permet notamment de faciliter le suivi des cas contacts. Sur cette application, sont également disponibles les attestations de déplacement.

Nouveau confinement : généralisation du télétravail

L’évolution principale concerne la généralisation du télétravail.

Ainsi, le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Les salariés dont toutes les tâches peuvent être réalisées à distance sont placés en télétravail à 100 % de leur temps de travail. Pour ces salariés, vous devrez mettre l’accent sur le maintien des liens au sein du collectif de travail. Il vous reviendra également de prévenir les risques liés à leur isolement.

Dans les autres situations, il est possible d’aménager le temps de présence en entreprise pour les tâches qui ne peuvent pas s’effectuer en télétravail. Toutefois, cette organisation doit être réfléchie afin de réduire les déplacements domicile-travail. Vous devez également penser à un lissage des horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence.

Les personnes qui travaillent sur site doivent disposer d’un espace qui permet de respecter les règles de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

Attention
Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont également suspendus.

Lien Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Les emplois francs :

comment bénéficier de l'aide ?

Expérimenté depuis 2018, le dispositif des emplois francs est généralisé en 2020. Une aide à l’embauche qui peut permettre à l’employeur de percevoir jusqu’à 15 000 € sur trois ans.

Quelles sont les embauches concernées ?

La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française). Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. Le déménagement du salarié au cours du contrat n’a pas d’impact sur l’éligibilité à l’aide.

Quels sont les critères à remplir par la personne recrutée ?

Le salarié recruté doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

L’âge ou le niveau de diplôme du candidat, le temps de travail, la rémunération ou le poste de travail sont des conditions indifférentes à l’octroi de l’aide.

Comment s’assurer de l’éligibilité du salarié au dispositif ?

L’éligibilité doit être vérifiée par l’employeur sur la base des informations transmises par le salarié, à savoir l’attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou la mission locale, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Quelles sont les conditions de l’embauche ?

L’embauche peut avoir lieu sous CDI ou sous CDD d’une durée minimale de six mois à temps complet ou à temps partiel. L’aide est maintenue si le CDD est renouvelé ou si une embauche en CDI est effectuée à son issue.

Quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs éligibles sont les entreprises, les sociétés d’économie mixte et les associations établies sur tout le territoire national, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établisse-ments publics industriels et commerciaux (EPIC), des collectivités publiques et des particuliers employeurs. Notons qu’un dispositif particulier est expérimenté sur le territoire de La Réunion.

Quels sont les engagements de l’employeur ?

L’employeur doit satisfaire à différentes conditions. Ainsi et à titre d’exemple, le recrutement ne doit pas permettre de pourvoir le poste d’un salarié licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche. Par ailleurs, le salarié recruté doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

- 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
- 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d’année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Le cumul est possible avec les allégements généraux de charges patronales, les aides propres aux contrats de professionnalisation, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR).

Comment bénéficier de l’aide ?

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant la date de la signature du contrat.

L’aide est versée par Pôle emploi semestriellement sur la base des attestations de présence fournies par l’employeur.

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