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Notre objectif : vous aider à améliorer votre performance !

L'équipe ARCOS est habitée par le souci constant du service client. Dynamiques, nos collaborateurs sont très appréciés pour leur disponibilité.

 
Une compétence reconnue

Dans un environnement fiscal, social et juridique particulièrement changeant, la formation de nos collaborateurs se révèle stratégique.

En plus de formations internes dispensées par les experts-comptables associés, nos collaborateurs suivent régulièrement des séminaires animés par des intervenants dont l'expertise est reconnue sur le plan national.

 
L'intégration permanente des technologies

Une rigoureuse sélection de technologies performantes nous permet de vous proposer une large palette de services innovants : télédéclarations, services en-ligne, dématérialisation, etc.

Ces technologies contribuent également à améliorer la qualité de nos prestations : rapidité de traitement, souplesse des procédures, contrôles facilités et réguliers, etc.

Actualites Arcos

Titres restaurant

Le plafond quotidien est doublé

Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci (dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du code du travail), leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour contre 19 euros auparavant, autorise un décret publié hier. Cette disposition exceptionnelle est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Organisation du cabinet

à compter du 2 juin

Bonjour,

Comme vous le savez, à compter du 2 juin, notre pays entre en phase 2 du déconfinement.

Pour ce qui concerne notre cabinet, les collaborateurs vont de nouveau être présents au bureau, mais par rotation (nos locaux ne nous permettant pas un retour de l’effectif au complet tout en respectant les préconisations).

L’accueil physique et téléphonique aura de nouveau lieu au cabinet. Vous pourrez ainsi venir déposer ou récupérer des documents plus facilement.
Des rendez-vous individuels seront programmés plus fréquemment.

Néanmoins, nous avons tous l’obligation de nous protéger mutuellement.
C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au préalable de votre venue, même pour un simple dépôt, ceci afin de pouvoir gérer correctement le flux des allées et venues.
De plus, la configuration de nos locaux ne permettant pas de se croiser en observant une distance minimale d’un mètre, le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans le bâtiment (selon votre choix, il pourra être enlevé par la suite, lors du rendez-vous, lorsque la distance d’un mètre minimum pourra être respectée).
Du gel hydro-alcoolique sera également à votre disposition à la porte du cabinet.

Pour le reste, nous pouvons continuer de privilégier nos échanges de la façon suivante :
* Pour nous contacter
=> Contactez vos interlocuteurs habituels par mail : 1e lettre du prenom.nom de famille@cabinet-arcos.net
ou sur l’adresse générale du cabinet : contact@cabinet-arcos.net

* Pour nous transmettre des documents
=> par voie dématérialisée par le biais d’un scanner (à privilégier)
=> transmission papier dans la boite aux lettres (merci de nous indiquer par mail que vous avez déposé les documents)
=> pour les dépôts volumineux, prendre contact avec vos interlocuteurs

* Effectuer une conférence web avec votre expert-comptable ? une réunion ?
=> c’est possible avec Microsoft Teams
https://products.office.com/fr-fr/microsoft-teams/download-app

Notre cabinet continue à se mobiliser afin de vous accompagner au mieux.
Continuons à protéger nos proches et nous protéger mutuellement,

COVID-19 :

Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.

Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne

« jeveuxaider.gouv.fr »

Face à la pénurie de forces vives des associations et pour garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires et rompre l’isolement des plus vulnérables, le Gouvernement initie le lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr » . Destinée aux Français prêts à agir pour la solidarité nationale, la plateforme est une solution concrète, d’ores et déjà, opérationnelle.

Lien vers la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

L’état d’urgence sanitaire :

quel impact pour les professionnels ?

Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur l’état d’urgence sanitaire :

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet de déclarer l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire par décret en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé.

Quelles incidences pour les professionnels ? Une telle déclaration donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant notamment la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. La violation de ces mesures de limitation serait punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales.

En matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale, pourraient ainsi être prise toute mesure ayant pour objet :

- de limiter les ruptures des contrats de travail, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle, notamment en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant le reste à charge pour l’employeur ;
- d’adapter les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire aux IJSS versée par l’employeur en cas d’absence pour maladie ou accident, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie ;
- de modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés ;
- de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Et plus largement dans d’autres domaines pourrait ainsi être prise par ordonnance toute mesure :

- d’aide directe ou indirecte au profit des entreprises dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place d’un fonds dont le financement serait partagé avec les collectivités territoriales ;
- modifiant, dans le respect des droits réciproques, les obligations des entreprises à l’égard de leurs clients et fournisseurs,
- modifiant le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté pour faciliter le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire ;
- permettant de reporter ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d’eau de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels ;


Ameli.fr

Le site declare.ameli.fr est étendu aux personnes présentant un risque élevé face au coronavirus,

Il n’est plus nécessaire pour ces personnes de passer par l'employeur ou par le médecin traitant pour se mettre en arrêt de travail.Service de télédéclaration

Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (voir notre actualité du 10 mars 2020 « Coronavirus : nouveau décret sur les arrêts de travail des salariés en isolement »).

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars, aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Cet arrêt de travail pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.

Liste des personnes à risque

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, les suivantes.

Femmes enceintes

Personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique...)

Personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques

Personnes atteintes de mucoviscidose

Personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)

Personnes atteintes de maladies des coronaires

Personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral

Personnes souffrant d’hypertension artérielle

Personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée

Personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2

Personnes avec une immunodépression (personnes atteintes d’une diminution ou disparition des défenses immunitaires de l'organisme) :

-personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,

-personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,

-personnes infectées par le VIH.

Personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose

Personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Nouveaux prêts bancaires garantis par l’Etat :

Une autre nouvelle aide destinée aux entreprises

Une autre nouvelle aide destinée aux entreprises a été abordée lors de cette conférence, celle d’une garantie par l’Etat des nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros. Avec cela, "les banques n’ont aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit", considère Bruno Le Maire. Ces mesures d'urgence s'ajoutent à celles annoncées ces derniers jours. Il s'agit notamment du report de certaines charges fiscales — Bruno Le Maire a rappelé au passage qu'il n'a pas souhaité y intégrer la TVA — et sociales ou du chômage partiel. Il est prévu, dans un second temps — mais quand ? —, un plan de relance de l'économie.

Coronavirus :

une aide de 1500 euros pour les TPE en difficulté

Bruno Le Maire s’est engagé à ce que l’Etat verse au titre du mois de mars 1500 euros aux entreprises en difficulté dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Un dispositif complémentaire pour les TPE les plus affectées qui emploient au moins un salarié est prévu au cas par cas. Ses contours n'ont pas été précisés.


"1500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration". C’est ce qu’a promis hier Bruno Le Maire aux TPE en difficulté lors d’une conférence de presse — téléphonique, mesures de confinement obligent. Pour en bénéficier, la condition de base est de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros — il s’agit vraisemblablement d’un montant annuel même si le ministre de l’économie et des finances n’a pas précisé ce point. La deuxième condition est de traverser des difficultés ce mois de mars 2020. Soit en raison de la fermeture forcée de l’entreprise — Bruno Le Maire a évoqué 160 0000 entreprises de restauration, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 spécialistes du tourisme concernés — soit parce que l’activité de ce mois a chuté d’au moins 70 % par rapport celle de mars 2019.

600 000 entreprises seraient concernées

Les demandes seraient gérées par la direction générale des finances publiques (DGFip) — "c’est la seule administration aujourd’hui qui a le réseau suffisant pour traiter des centaines de milliers d’entreprises, sans doute 600 000 entreprises au total qui seront concernées par ce dispositif", a justifié le ministre.

Ce fonds de solidarité aux TPE comporte un autre étage. "Nous avons également prévu un dispositif anti-faillite pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Nous augmenterons au cas par cas le soutien financier pour éviter toute faillite", s’est engagé le ministre de l’économie et des finances avant d’ajouter que "nous verrons combien de temps durera ce fonds".

Confinement

Attestation de déplacement dérogatoire

À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :

- Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible
- Déplacements pour faire des courses
- Déplacements pour motif de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
- Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

Lien vers service-public.fr

Coronavirus délais URSSAF :

l’Urssaf vous accompagne

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé
pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou
payer leurs cotisations.

Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre
Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.

Quelles sont vos démarches ?

Vous êtes employeur ou profession libérale ?
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative »  « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également
possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? Contactez votre Urssaf :
Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »

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