Brexit : nouveau coup de tonnerre dans le ciel européen.
La Cour de justice considère que tout État membre peut engager une sortie de l'Union puis la révoquer à sa guise. Un instrument de chantage dangereux.
Theresa May pourra, si elle le juge utile, révoquer le Brexit et le Royaume-Uni restera membre de plein droit de l'Union européenne (UE). C'est la conséquence d'un arrêt rendu, lundi 10 décembre, par la Cour de justice de l'Union européenne. Les juges européens considèrent que l'article 50 qui encadre la notification d'une sortie de l'UE est un droit exerçable et révocable unilatéralement et inconditionnellement par l'État membre qui l'active. « Cette possibilité existe tant qu'un accord de retrait conclu entre l'Union et l'État membre concerné n'est pas entré en vigueur ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne, éventuellement prorogé, n'a pas expiré, » explique la Cour. La révocation de l'article 50 confirme l'appartenance de l'État membre concerné « dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre et met fin à la procédure de retrait », ajoute-t-elle.
L'article 50 du traité de l'Union européenne n'indique rien de tel. La Cour a donc interprété ce silence comme un droit exerçable dans les mêmes conditions que le retrait. Puisqu'un État peut décider de se retirer, il peut décider de révoquer cette volonté sans attendre l'accord réciproque de l'Union. La souveraineté s'exprimerait donc dans les deux sens : on s'en va souverainement et on décide, finalement, de rester tout aussi souverainement à condition que l'accord de retrait ne soit pas entré en vigueur.
Un possible instrument de chantage
Theresa May a exclu publiquement d'user du droit de révocation du Brexit, ce qui serait, en effet, contraire à la volonté du peuple britannique exprimée lors du référendum du 23 juin 2016. Mais l'arrêt Wightman de ce lundi ouvre une brèche considérable au sein de l'Union européenne. Il offre, en effet, un outil de négociation aux États membres qui pourraient en user, tactiquement, à des fins de négociations intra-europénnes.
Il suffit d'imaginer une situation où un bloc d'États minoritaires refuserait d'appliquer une décision validée à la majorité qualifiée. En agissant en concertation, ce bloc d'États activerait l'article 50, provoquant au passage une crise politique monumentale au sein de l'Union. Puis, il s'engagerait dans un processus de divorce dont on a vu, à travers le Brexit, à quel point il est long et complexe dans le but non pas de sortir de l'Union, mais dans celui d'obtenir un nouveau compromis sur un sujet annexe. Par exemple : obtenir un rabais sur leur contribution financière à l'Union européenne ou, au contraire, maintenir le niveau des fonds structurels dont bénéficient les États membres les moins riches. En somme, c'est un instrument de chantage qui a été offert à chacun des États membres dans sa relation aux autres. Si le chantage au retrait fonctionne et que ce bloc d'États obtient ce qu'il veut, alors il peut révoquer la procédure de retrait sans dommages pour sa qualité de membre de l'UE...
Une Union "perpétuelle" devenue mortelle
Bien sûr, il faut beaucoup de culot pour oser mener ce genre de négociations qui provoqueraient des dégâts diplomatiques considérables. Mais il n'aura échappé à personne qu'un certain nombre de dirigeants européens actuels, du Hongrois Viktor Orbán à l'Italien Matteo Salvini, n'ont pas, à l'égard des traités européens, une considération folle. L'article 50, tel qu'interprété par la Cour de justice, leur offre un moyen d'affaiblir considérablement l'affectio societatis de cette union politique sans précédent dans l'histoire. La Commission et le Conseil européen considéraient pour leur part que le droit de révocation était soumis à l'approbation unanime du Conseil européen des chefs d'État de gouvernement. Ils n'ont pas été suivis par les juges.
L'article 50 a été intégré droit européen à l'occasion du Traité de Lisbonne de décembre 2007 à la demande des pays d'Europe de l'Est. Il figurait dans le Traité constitutionnel de 2005 qui n'a pu aboutir. Jusqu'ici, l'Union européenne ne connaissait pas formellement de possibilité de retrait, se considérant comme une Union perpétuelle. L'article 50 introduit, de fait, l'idée que l'Union est mortelle puisque chaque Etat membre peut en exercer le retrait de manière ordonnée. La Commission de Bruxelles devrait faire connaître sa réaction à la mi-journée.
